BillClearDGI-ready

La sécurité, en toute transparence

Pas de badges que nous ne détenons pas, pas de promesses invérifiables. Voici, concrètement, ce que BillClear met en œuvre pour protéger vos données — chaque point ci-dessous est implémenté et testé aujourd'hui, pas « prévu ».

Isolation stricte par organisation

Chaque organisation est cloisonnée au niveau de la base de données : toute requête est vérifiée contre votre appartenance. Un membre d'une organisation ne peut jamais lire les données d'une autre — c'est testé automatiquement à chaque livraison.

Factures immuables

Une facture finalisée ne peut être ni modifiée ni supprimée, par personne — y compris nous. Toute correction passe par un avoir lié et plafonné. La numérotation est séquentielle et attribuée de façon atomique : pas de trous, pas de doublons.

Journal d'audit inviolable

Chaque action sensible (création, finalisation, paiement, export, changement de paramètre) est tracée dans un journal en écriture seule, horodaté, consultable dans votre espace.

Archivage probant ≥ 10 ans

Chaque facture finalisée est archivée avec son XML, son PDF et une empreinte cryptographique SHA-256 permettant de prouver son intégrité dans le temps. Rétention d'au moins 10 ans, restitution exploitable.

Signature électronique

Les factures portent un cachet électronique RSA-2048 / SHA-256 (clé privée chiffrée AES-256-GCM au repos). Aujourd'hui auto-signé (pré-conformité) ; l'architecture est prête pour un certificat qualifié délivré par un prestataire agréé ANRT (loi 43-20), dès que le cadre DGI l'exigera.

Accès et rôles

Six rôles (du propriétaire au lecteur) contrôlent qui peut créer, finaliser, encaisser ou exporter. Les mots de passe sont hachés (argon2), les sessions expirent, et les secrets (SMTP, clés) sont chiffrés au repos.

Ce que nous ne prétendons pas (encore)

Nous ne sommes pas certifiés ISO 27001 et nous n'affichons pas de « conformité DGI finale » — le décret d'application n'étant pas publié, personne ne peut l'être. Notre engagement : documenter honnêtement ce qui existe, et intégrer chaque exigence officielle dès sa publication, sans migration ni surcoût pour vous.