Éditeur du service
BillClear — plateforme de facturation et de pré-conformité fiscale pour les entreprises marocaines. Contact : contact@billclear.io, Casablanca, Maroc. (Les informations d'immatriculation de la société éditrice seront complétées à la constitution définitive.)
Conditions d'utilisation (résumé)
- Le service est fourni « en l'état » dans le cadre du forfait souscrit (Gratuit, Solo, PME ou Cabinet) ; les niveaux de support sont exprimés en heures ouvrées et constituent un engagement commercial.
- Vous restez responsable de l'exactitude des données saisies (identifiants fiscaux, montants) et de vos obligations déclaratives.
- « DGI-ready » désigne une pré-conformité au cadre de facturation électronique annoncé : les spécifications finales de la DGI seront intégrées dès la publication des textes officiels. Aucune garantie de « conformité finale » ne peut être donnée avant cette publication.
- Résiliation à tout moment ; vos documents restent exportables (PDF, XML, CSV) et vos factures archivées conformément aux durées légales.
Politique de confidentialité
- Vos données vous appartiennent. Les données de facturation (clients, factures, dépenses) ne sont ni revendues ni exploitées à des fins publicitaires.
- Isolation : chaque organisation est strictement cloisonnée ; nos équipes n'accèdent pas au contenu métier de vos dossiers (seules les métadonnées d'abonnement sont visibles pour la facturation du service).
- Données collectées : compte (email, nom), données de facturation que vous saisissez, journaux techniques de sécurité. Mots de passe hachés (argon2), secrets chiffrés au repos (AES-256-GCM).
- Durées : documents fiscaux archivés au moins 10 ans (obligation légale) ; données de compte supprimées sur demande après résiliation, hors obligations légales de conservation.
- Vos droits (loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel) : accès, rectification, opposition — exercez-les via contact@billclear.io.
- Cookies : le site vitrine n'utilise pas de cookies de tracking tiers ; l'application utilise uniquement des cookies techniques de session.
Dernière mise à jour : 12 juillet 2026.