Calendrier indicatif — à préparer

Le calendrier fiscal qui ne vous laisse rien oublier

TVA mensuelle ou trimestrielle, acomptes IS, retenue IR sur salaires et état 9421, CNSS/Damancom, taxe professionnelle : BillClear calcule vos échéances depuis le profil fiscal de votre dossier (périodicité TVA, régime IS/IR, présence de salariés) et vous alerte J-15 et J-3. Vocabulaire assumé : « à préparer / à déposer avant le … » — jamais « déclaré » ni « payé ». Le dépôt effectif reste sur Simpl et Damancom.

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Calendrier fiscal

À préparer

TVA — Juin

À préparer avant le 31/07

CNSS / Damancom — Juillet

À préparer avant le 10/08

Acompte IS n°3

À préparer avant le 30/09

Taxe professionnelle

À préparer avant le 30/11

Calendrier généré depuis le profil fiscal du dossier (périodicité TVA, régime IS/IR, salariés)
Alertes automatiques J-15 et J-3 avant chaque échéance
TVA, acomptes IS, IR sur salaires, état 9421, CNSS/Damancom, taxe professionnelle
Statut par échéance : à préparer / préparée — jamais « déclarée » ou « payée »
Disponible sur tous les plans, pas réservé aux cabinets
Sources CGI/CNSS citées pour chaque règle, référentiel versionné et révisable

Fiscalité & social

Toutes vos échéances fiscales et sociales, au même endroit

Généré depuis votre profil fiscal

Périodicité TVA, régime IS/IR, présence de salariés, date de clôture — le calendrier calcule vos échéances sans que vous ayez à les retenir.

Alertes J-15 et J-3

Une notification avant chaque échéance, pour préparer le dossier plutôt que de le découvrir en retard.

TVA, IS, IR et social réunis

Déclaration TVA mensuelle ou trimestrielle, acomptes IS, retenue IR sur salaires, état 9421, CNSS/Damancom, taxe professionnelle — sur un seul calendrier.

Statut « à préparer / préparée »

Le calendrier suit ce qui est prêt en interne — jamais ce qui a été télédéclaré ou payé, qui reste de la responsabilité de Simpl et Damancom.

Disponible pour toute organisation

PME solo, auto-entrepreneur ou cabinet : le calendrier fiscal n’est pas réservé à un plan premium, il fait partie du socle.

Sources citées, référentiel versionné

Chaque échéance renvoie à sa source (CGI, CNSS) et à la version du référentiel utilisée — révisable à chaque loi de finances.

Un calendrier fiscal ne remplace pas Simpl — il vous évite de le découvrir en retard

Une PME qui emploie des salariés cumule chaque mois une déclaration TVA, une retenue IR sur salaires et une cotisation CNSS/Damancom — trois échéances qui ne tombent pas à la même date, sur trois portails différents. Ajoutez les acomptes IS trimestriels et la taxe professionnelle annuelle, et le calendrier devient vite une charge mentale que personne ne porte formellement dans une petite structure.

BillClear ne dépose rien à votre place et ne prétend déclarer ou payer quoi que ce soit : c’est un calendrier indicatif, qui vous dit ce qu’il faut préparer et pour quand. Le dépôt effectif reste entièrement sur Simpl (DGI) et Damancom (CNSS) — c’est une distinction que nous maintenons volontairement, parce qu’un outil qui laisserait croire à une télédéclaration automatique créerait un risque, pas un service.

Le calendrier fiscal BillClear ne dépose rien : il vous dit ce qu’il faut préparer, et pour quand. Le dépôt reste sur Simpl et Damancom, comme aujourd’hui.

Le calendrier s’adapte à votre régime, pas l’inverse

Chaque organisation marocaine a son propre profil : périodicité de TVA (mensuelle, trimestrielle ou non assujettie), régime de résultat (IS, IR, auto-entrepreneur ou exonéré), présence ou non de salariés, date de clôture d’exercice. Le calendrier calcule les échéances qui découlent de ce profil — pas une liste générique qui s’appliquerait à tout le monde de la même façon.

Tant que ce profil reste incomplet, le calendrier affiche un état vide explicite plutôt qu’une date devinée. C’est un choix de conception délibéré : mieux vaut une absence de date visible qu’une date fausse qui donnerait un faux sentiment de sécurité. Dès que la périodicité TVA et le régime de résultat sont renseignés, les échéances de l’année apparaissent, triées chronologiquement.

Le calendrier n’invente jamais une échéance : profil incomplet, calendrier vide. C’est délibéré — une fausse date serait pire qu’aucune date.

Ce que le calendrier ne fait pas — et pourquoi c’est volontaire

Le calendrier fiscal n’affiche aucun montant : il ne calcule pas votre TVA due, ni votre IS, ni vos cotisations. Ce n’est pas une lacune, c’est un périmètre assumé — mélanger une échéance indicative et un montant calculé créerait une fausse impression de définitif sur un chiffre qui doit rester sous votre contrôle et celui de votre expert-comptable.

Il ne télédéclare rien non plus, et ne prétend à aucune automatisation du dépôt. Le vocabulaire reste strictement « à préparer » / « préparée » — jamais « déclarée » ni « payée » — pour qu’aucun utilisateur ne confonde une aide à la préparation avec une validation officielle. Le référentiel de règles est versionné et daté, pour rester révisable à chaque loi de finances sans casser silencieusement une échéance déjà affichée.

Aucun montant calculé, aucun télé-dépôt, aucune promesse de conformité définitive. Le calendrier prépare, il ne déclare pas — la frontière reste nette, volontairement.

Questions fréquentes

Bon à savoir

Le calendrier fiscal remplace-t-il la déclaration sur Simpl ou Damancom ?+

Non. Il est purement indicatif : il vous dit ce qu’il faut préparer et pour quand. Le dépôt effectif de vos déclarations se fait toujours sur Simpl (DGI) et Damancom (CNSS).

Quelles échéances sont couvertes ?+

TVA mensuelle ou trimestrielle, acomptes IS, retenue IR sur salaires, état annuel 9421 (traitements et salaires), CNSS/Damancom mensuel, et taxe professionnelle annuelle.

Que se passe-t-il si mon profil fiscal est incomplet ?+

Le calendrier affiche un état vide explicite tant que la périodicité TVA et le régime de résultat ne sont pas renseignés — jamais une date devinée à votre place.

Le calendrier fiscal est-il réservé aux cabinets comptables ?+

Non : il est disponible pour toute organisation marocaine, y compris une PME solo ou un auto-entrepreneur, sur tous les plans.

Comment sont calculées les dates d’échéance ?+

Depuis un référentiel de règles versionné (sources CGI et CNSS), recalculé à chaque consultation — les dates ne sont jamais stockées, pour rester exactes si le référentiel évolue.

Pour aller plus loin

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