La facturation électronique DGI, expliquée honnêtement
Le Maroc généralise la facture électronique. Le cadre est annoncé, le décret d'application n'est pas encore publié. Voici ce que cela implique, ce que BillClear applique déjà, et pourquoi nous ne promettons jamais une « conformité finale ».
Personne ne peut promettre une conformité DGI « finale » tant que les textes officiels ne sont pas publiés. Nous distinguons clairement ce qui est certain, ce qui est annoncé et ce qui reste une hypothèse — et nous n'activerons la transmission qu'à la publication du décret, sans migration ni surcoût pour vous.
Le cadre annoncé
Un modèle de contrôle continu, avant l'envoi au client
La DGI a annoncé un modèle CTC (Continuous Transaction Control) : la facture est validée par une plateforme centralisée avant d'arriver à votre client, puis transmise. Concrètement, une facture n'est plus un simple PDF — c'est un fichier XML structuré, contrôlé en temps quasi réel.
1 · Émission
Vous créez la facture. Elle est structurée en XML et contrôlée sur ses mentions obligatoires.
2 · Validation (clearance)
La plateforme DGI valide la facture avant qu’elle n’atteigne le client, et lui attribue un identifiant unique.
3 · Transmission & cycle de vie
La facture est transmise au destinataire ; les statuts de paiement font partie du périmètre suivi.
Le calendrier exact (par segment de chiffre d'affaires) et le délai de transmission seront fixés par le décret. Le B2B est visé en premier, le B2C dans une phase ultérieure. Notre point complet sur la facturation électronique au Maroc.
Déjà en place chez vous
Ce que BillClear fait dès aujourd'hui
Sans attendre le décret, votre facturation est déjà alignée sur les exigences structurantes du cadre annoncé — c'est le socle de notre logiciel de facturation Maroc.
Mentions obligatoires contrôlées
IF émetteur et destinataire, ICE du destinataire, n° de taxe professionnelle, date et numéro séquentiel, désignation précise, ventilation HT / taux / TVA / TTC, conditions de paiement. Chaque facture est vérifiée avant finalisation.
Factures structurées en XML
Vos factures sont générées nativement en XML aux deux formats attendus — UBL 2.1 (privilégié par la plateforme marocaine) et CII (UN/CEFACT). Le PDF reste une représentation lisible annexe, jamais la facture elle-même.
Cachet électronique & intégrité
Chaque document finalisé est scellé (empreinte SHA-256), immuable, et toute correction passe par un avoir. Une base saine pour la signature qualifiée exigée par la loi 43-20 le moment venu.
Archivage longue durée
Conservation d'au moins 10 ans avec intégrité, accessibilité, traçabilité horodatée et restitution exploitable — l'exigence structurante de l'archivage fiscal marocain.
Notre honnêteté réglementaire
Trois niveaux de certitude, jamais mélangés
Chaque règle de notre moteur de conformité porte son niveau de certitude et sa source. C'est ce qui nous permet de bloquer une facture incomplète sans jamais vous bloquer sur une exigence non confirmée.
Ce qui est certain
Les règles d'hygiène de facturation issues du droit commercial marocain (CGI) : identité fiscale, cohérence de la TVA, numérotation, complétude. Vraies indépendamment du calendrier DGI — nous les appliquons dès aujourd'hui.
Ce qui est annoncé
Le modèle CTC (validation centralisée avant envoi au client), la transmission temps réel, le cycle de vie incluant la déclaration de paiement. L'orientation est officielle, mais les modalités exactes dépendent du décret d'application.
Ce qui reste une hypothèse
Le contrat exact des webhooks/callbacks, le calendrier précis par segment de chiffre d'affaires, les modalités des CSP privés. Nous concevons pour, sans le présenter comme une vérité réglementaire.
Ce qui reste à venir
Prêt à s'activer, sans migration
La transmission DGI
Notre architecture passe par une abstraction de fournisseur de soumission (mock/manuel aujourd'hui, portail DGI / EDI / CSP demain). Le format intermédiaire est déjà versionné. Dès la publication du contrat officiel, la transmission s'active côté plateforme — vous n'avez rien à réinstaller.
La signature qualifiée (loi 43-20)
Le cadre imposera une signature électronique qualifiée, via un certificat délivré par un prestataire de confiance agréé ANRT (~1 200 DH/an). Notre cachet actuel est auto-signé (pré-conformité) ; le raccordement à un certificat qualifié est prévu comme un branchement, pas une refonte.
Les mots comptent
Ce que nous ne dirons jamais
Se méfier des promesses trop belles fait partie de la conformité. Voici la formulation que nous refusons — et celle, honnête, que nous employons.
Questions fréquentes
La facture électronique DGI, en clair
Un PDF signé est-il une facture électronique valide au Maroc ?+
Non. Dans le cadre annoncé, la facture doit être nativement structurée en XML (UBL 2.1 ou CII). Un PDF, même signé, n'est qu'une représentation lisible annexe — ce n'est pas la facture conforme.
Quels formats XML pour la facture électronique marocaine : UBL ou CII ?+
Deux formats sont attendus : UBL 2.1 (privilégié par la plateforme marocaine) et CII (UN/CEFACT). BillClear génère nativement les deux.
Qu'est-ce que le modèle CTC et la « clearance » ?+
Le CTC (Continuous Transaction Control) est un modèle de contrôle continu : la facture est validée par une plateforme centralisée de la DGI avant d'être transmise au client (clearance), en temps quasi réel, avec un identifiant unique.
Quand la facturation électronique devient-elle obligatoire au Maroc ?+
L'orientation est officiellement annoncée (B2B d'abord, B2C ensuite), mais le calendrier précis par segment de chiffre d'affaires dépend du décret d'application, non encore publié. À date, c'est annoncé, pas daté avec certitude.
Combien de temps faut-il conserver ses factures ?+
Au moins 10 ans, avec intégrité, accessibilité, traçabilité horodatée et restitution exploitable — l'exigence structurante de l'archivage fiscal marocain.
Faut-il une signature électronique qualifiée ?+
Le cadre imposera une signature électronique qualifiée (loi 43-20), via un certificat délivré par un prestataire de confiance agréé ANRT (~1 200 DH/an). BillClear est conçu pour s'y raccorder sans refonte.
Prenez de l'avance, sereinement
Équipez-vous maintenant : chaque facture est déjà contrôlée, structurée, signée et archivée. Le jour où la DGI ouvre la transmission, vous êtes prêt.